En France, les billets et les pièces sont les seuls moyens de paiement qui, en principe, ne peuvent pas être refusés. Toutefois, le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à un certain montant.
Avec le développement du paiement sans contact, les espèces sont en recul ces dernières années en France, toutefois elles restent encore très présentes. Les billets et les pièces sont en effet les seuls moyens de paiement qui, en principe, ne peuvent pas être refusés, comme le précise le site Service-Public.fr. Un commerçant qui vous refuse un paiement en espèces risque ainsi une amende de 150 euros. Cependant, dans certains cas vous ne pouvez pas dépasser certains montants.
En effet, si le paiement en espèces entre particuliers n'est pas limité - un écrit est toutefois nécessaire au-delà de 1 500 euros pour prouver les versements - le paiement à un professionnel est, en revanche, autorisé jusqu’à 1 000 euros. Ce plafond est relevé à 15 000 euros si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle, précise le site officiel de l’administration française. C'est le cas, par exemple, pour l'achat d'un véhicule à usage privé. En outre, si vous souhaitez régler vos impôts ou vos taxes en espèces au guichet des centres des finances publiques, là aussi vous serez limité à 300 euros.
Une amende pouvant représenter 5% de la somme payée
Si votre paiement en espèces dépasse ces plafonds, vous risquez une amende d'un montant maximum de 5% des sommes payées illégalement en espèces. Vous devrez payer la moitié de cette amende et l'autre moitié devra être payée par le professionnel qui a accepté le règlement en espèces. Néanmoins, si vous ne disposez pas d'autre moyen de paiement ou pas de compte bancaire, vous n’êtes pas concerné par ces plafonds. En outre, pour les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros, vous devrez présenter une pièce d'identité.
Les paiements effectués ou reçus par un notaire pour le règlement de certaines transactions immobilières peuvent également s'effectuer en espèces si la transaction ne dépasse pas 3 000 euros. Enfin, votre salaire peut aussi vous être réglé en espèces jusqu'à 1 500 euros par mois. Au-delà, votre employeur doit vous payer par chèque barré ou par virement bancaire.
Capital (avec 6medias)
© janeb13/Pixabay